du règlement du PLU concernant la distance d’éloignement entre, d'une part, les bâtiments Ogereau et Soret, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche (points 73 à 75).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier.

le même contribuable et s'appuient sur des moyens qui se rattachent aux trois causes juridiques déjà présentées auprès du Tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019, la décision juridictionnelle

Il soutient que : - les conclusions relatives aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de chefs de redressement autres que celui

Vu les autres pièces du dossier.

2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté la concernant.

Vu les autres pièces du dossier.

finances publiques (DDFIP) de la Meuse à la DDFIP de Meurthe-et-Moselle et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle.

part, que l'hémochromatose post-transfusionnelle était traitée par des produits dits " chélateurs de fer ", dont le Desféral, qui étaient disponibles en Algérie. 5.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

D'autre part, si l'intéressé a été convoqué par un mail du 7 juin 2017 par M.

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.