CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
Cette projection est corroborée par les décisions d’affectation de pertes s’élevant à 51 100 000 euros pour Vallourec Tubes France et 9 195 327 euros pour Vallourec Oil and Gas France, prises en 2023 lors
DCA_24DA01374_20251209
DCA_24DA01375_20251209
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01377_20251209
DCA_24DA01380_20251209
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01384_20251209
DCA_24DA01387_20251209
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
sanctions pénales fait obstacle à la conclusion d’une seconde convention avec un autre partenaire, tel que la société CFPC-GH, en application des dispositions de l’article R. 131-38 du code pénal ; - le choix
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
chargée de la concurrence et de la consommation informe par écrit la personne mise en cause de la sanction envisagée à son encontre, en lui indiquant qu'elle peut se faire assister par le conseil de son choix
3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
Ses allégations relatives au comportement du personnel hospitalier et à l'attitude méprisante ou malveillante dont il aurait été victime, ne sont ensuite pas suffisamment corroborées par les pièces du
8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
méconnaissance, par l'employeur, d'une telle clause de garantie d'emploi ; - il n'appartient pas à l'administration, dans le cadre du contrôle du document unilatéral, d'apprécier les motivations et les choix
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
Enfin, le requérant soutient que le plan local d'urbanisme intercommunal a été élaboré en l'absence de collaboration avec les autres personnes publiques.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
D n'a pas démontré que sa valeur aurait été supérieure à celle des autres ; il a fallu opérer des choix ; la comparaison des mérites de chacun des promouvables a fait l'objet de débats en CAP ; le procès-verbal
4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
Il a également le droit de se faire assister par les défenseurs de son choix. / L'intéressé doit être informé par écrit de la procédure engagée et des droits qui lui sont reconnus. () ".
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
était complètement anéantie, avec une phobie de retourner au travail, une énorme fragilité émotionnelle et une perte de confiance complète ; - la déclaration d'accident du travail fait référence à un choc
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Les photomontages ont été réalisés sur la base d'un champ de vision proche du champ visuel de l'être humain, soit environ 60° à partir de photographies de points de vue prises par un paysagiste, choisies
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
. 431-8 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant des modalités d'accès, de l'état initial et des constructions existantes sur le terrain ainsi que dans le voisinage et ne justifiant pas des choix
Page 8 sur 33