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503 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02520_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

L'article R. 2311-2 du code de la défense, dans sa rédaction applicable, dispose que : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux : / 1° Très Secret-Défense

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02745_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

motifs ayant justifié la décision attaquée du 25 avril 2019 ou, à défaut, lui transmette tous les éléments relatifs à la nature des informations écartées et aux raisons pour lesquelles elles étaient classifiées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03241_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par décision du 20 août 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a refusé l'habilitation aux informations ou supports classifiés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01365_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01407_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01409_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01412_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01413_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01414_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01415_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01408_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020, d'enjoindre à ce dernier de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle

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