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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00287_20230621
21 juin 2023
B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 14 décembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de
ORCA_22MA00299_20230621
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
ORCA_22MA00305_20230621
B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
ORCA_22MA00313_20230621
ORCA_22MA00353_20230621
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 12 septembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
, ainsi que ses mandats de déléguée syndicale et de membre du comité social et économique.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
Aux termes de l'article L. 422-7 du code de l'action sociale et des familles : " Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des établissements publics de santé ou des établissements
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
et des pénalités correspondantes établies au titre des années 2012 à 2016, et, l’autre, à la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement
DCA_21BX01114_20231010
DCA_21BX01115_20231010
DCA_21BX01116_20231010
ORCA_22MA00238_20230623
23 juin 2023
sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Il est constant que selon l'acte d'engagement signé le 20 avril 2015, la durée prévisionnelle du marché était de neuf mois à compter de la date de notification et que la mission confiée à la société A
4ème chambre
DCA_24NT02428_20250926
26 septembre 2025
B et Mme G, en tant qu'elles mettent en cause la responsabilité du département de l'Orne en raison de fautes qui auraient été commises par le service de l'aide sociale à l'enfance dans l'exécution de sa
9ème Chambre
DCA_24PA04432_20250919
19 septembre 2025
A a librement fixé le capital social de cette société, qui ne disposait d'aucune trésorerie, à 10 344 300 euros, représenté par 103 443 actions ordinaires d'une valeur nominale de 100 euros, qu'il a toutes
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
A a créé, le 17 février 2015, une autre société de droit luxembourgeois, la société Juhel Sarl, ayant le même objet que la société LGB Sarl en lui apportant l'intégralité des parts sociales qu'il détenait
6ème chambre
DCA_21NT03625_20230124
24 janvier 2023
DCA_21NT03626_20230124
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