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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet d'une superficie de 5 600 m² se situe à plus de 600 mètres du centre-bourg de Roscanvel et à une centaine de mètres du lieu-dit de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
le bourg.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ».
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
S'agissant des avis de la commission départementale de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers : 29.
Juge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
B... qui lui ont été demandés dans le cadre des opérations d’expertise amiable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02005_20220331
31 mars 2022
La SARL Global Informations et Services qui exerce une activité de conseil et de courtage sur opérations boursières a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel, par une proposition de rectification
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
D'une part, les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU retiennent comme objectifs, dans leur axe 1, de favoriser la construction de logements dans le bourg afin
DCA_21BX00408_20231010
évaluant à 24 710 MWh les prévisions de production du parc éolien du Puy Péret, le porteur de projet a surestimé le potentiel énergétique du parc et induit en erreur le préfet de la Corrèze et la commission
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation, et imposé à la société pétitionnaire de constituer des garanties financières réellement propres à couvrir ces opérations ; en toute
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
Elle indique que l'objet de l'opération consiste à aménager le centre bourg sous forme d'une greffe urbaine comprenant des logements dont au moins 25% de logements locatifs sociaux ainsi que des locaux
DCA_21NT01065_20221206
Queven, et en ce qu'elle ne délimite pas de coupure d'urbanisation au sens de l'article L. 121-22 du code de l'urbanisme dans les secteurs situés entre Saint-Fiacre et Guidel Plage, et entre Guidel bourg
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
Le 8 novembre 2018, un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant réalisable l'opération de construction de deux maisons d'habitation lui a été délivré.
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
G... le 6 septembre 2025 que des travaux de terrassement ont été engagés sur le tènement de l’opération projetée.
2ème Chambre
DCA_22NT02875_20240126
26 janvier 2024
B, la décision de la commission de recours et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
et des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers est déterminée par un statut établi par des commissions
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
S'agissant des bourgs de Parnac et de Mouhet : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
, en méconnaissance de l’article L. 752-21 du même code ; - l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial est insuffisamment motivé ; - la Commission nationale d’aménagement commercial ne
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
sont menées, c'est la date du dernier entretien individuel qui doit être retenue), le Président de la Commission Paritaire adresse aux membres de cette commission une convocation comprenant un ordre du
DCA_23LY03147_20250116
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