Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la compétence de la juridiction administrative : 3.

En septembre 2011, le centre hospitalier a décidé de lancer l'achèvement des travaux de construction de ses nouveaux locaux.

Quant au raccordement au poste source : 10.

En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Atheena Finanza : 120.

techniques.

Quant à la SAP : 23.

H et C ont intérêt à agir ; - les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus ont été méconnues ; la convention d'Aarhus s'applique aux autorisations relatives à la mise en service d'un parc

sur le milieu et l’écoulement des eaux ainsi que les mesures de rétablissement qu’il aura prises pour atténuer ou réparer ces effets.

en 2018 ; - elle est fondée à demander le paiement de l'ensemble des métrés chiffrés dans le projet de décompte final dès lors qu'en cours d'exécution, aucune contestation n'a jamais été émise à propos

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'elle n'est pas tardive et qu'ils justifient d'un intérêt à agir étant propriétaires ou occupants de terrains à proximité de la gravière

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; leur intérêt à agir était établi pour intervenir en première instance eu égard à leur qualité de producteurs conchylicoles établis à Pénestin et Herbignac

Quant aux équipements sportifs : 22.

Par une quatrième requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2023 et le 15 mars 2024 sous le n° 2302901, ces mêmes requérantes représentées ont demandé au même tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Dès lors, ainsi que le fait valoir la société EDF-PEI, l'impact environnemental minime lié à la canalisation de transport de combustible, dont la réalisation résulte d'un choix technique et stratégique

Il en est ainsi lorsqu’il ne subsiste aucun doute raisonnable d’un point de vue scientifique quant à l’absence de tels effets.