Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00256_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'EURL Complexe Aquatique de l'océan a pour objet depuis 2015 la gestion et l'animation d'un complexe aquatique, sports et loisirs et l'exploitation d'un centre esthétique et de soins du corps à Saint-Grégoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00257_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'EURL Complexe Aquatique de Bretagne orientale a pour objet la gestion et l'animation d'un complexe aquatique, sports et loisirs, et l'exploitation d'un centre esthétique et de soins du corps à Pontivy
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02481_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B sollicite la complète exécution du jugement du 30 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Melun a prononcé l'annulation de la décision du 22 octobre 1984 procédant à son admission à la retraite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03424_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
premier lieu, la décision de refus de délivrance du titre de séjour est illégale en raison de l'illégalité de la décision du 28 janvier 2021 ; elle est insuffisamment motivée et dépourvue d'un examen complet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
concerne le délai d'exécution de l'élément de la mission PRO ; - il est par ailleurs entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation des faits en ce qui concerne la date de remise complète
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par ailleurs, un défaut d’étanchéité de la jonction entre les couvertines et les poteaux soutenant les coursives permet l’infiltration de l’eau dans le complexe isolant.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01611_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
facilement et de manière plus probante lorsque le gros œuvre des bâtiments sera achevé, ce que seul un expert pourrait affirmer, alors qu'une expertise ne peut être refusée en raison de la prétendue complexité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04667_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04718_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04719_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04720_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04722_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04723_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04724_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04773_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - l’absence de réponse à la demande de maintien de la requête s’explique par des considérations objectives liées à la complexité exceptionnelle du contentieux de la CSPE, au volume
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
à définir lui-même les mesures nécessaires à la mise en conformité, il lui suffisait d'ordonner la déconstruction partielle de la construction ; - le motif de la décision contestée tenant à la complexité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Toutefois, Mme A a présenté des complications post-opératoire par l'apparition de douleurs persistantes au membre supérieur gauche et au niveau de l'épaule et un syndrome douloureux régional complexe a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
correspondant à ses vœux n° 1 et n° 2, l'administration devait vérifier si elle pouvait être affectée sur des postes à temps complet satisfaisant ses vœux n° 3 à 5 ; un poste à temps complet étant vacant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03968_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'administration fiscale a remis en cause cette exonération au motif que cette cession ne portait pas sur une branche complète d'activité. 5.
Source officiellePage 8 sur 894