Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que c’est à tort que le tribunal a annulé l’arrêté du 7 juillet 2020 au motif qu’il n’était pas établi que son comportement laissait craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée comporte la signature de Mme C, attachée du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière de la délégation à l'immigration de la préfecture
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le tribunal administratif statue dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00821_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans ces conditions, le comportement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans ces conditions, le comportement de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un arrêté du 9 juin 2022, le maire de la commune de Gisors a prononcé le licenciement de l'intéressé à compter du 13 juillet 2022 et l'a radié des effectifs de la commune. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E a, de manière répétée et y compris pendant les heures de formation dispensées à l'A, adressé des messages électroniques à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sa réponse au moyen tiré du détournement de procédure ; - la décision de licenciement est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'erreur de droit, en ce qu'elle ne tient pas compte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La conviction du juge se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Lorsqu’une enquête administrative a été diligentée sur le comportement d’un agent public, y compris lorsqu’elle a été confiée à des corps d’inspection, le rapport établi à l’issue de cette enquête, ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A persiste depuis plusieurs années à adopter un comportement nuisible vis-à-vis de sa direction sans tenir compte des sanctions précédemment infligées. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B concernant ses relations avec un supérieur hiérarchique et, d'autre part, de déclarations de plusieurs salariées concernant le comportement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05319_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle indique ensuite que le comportement de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., que ce dernier manque de recul dans sa pratique et que le responsable de stage a émis des doutes sérieux sur le comportement du stagiaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B soutient que l'arrêté contesté serait entaché d'un détournement de procédure, le préfet du Morbihan ayant voulu le sanctionner pour son comportement et non protéger l'ordre public.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que : - le comportement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D tendant au renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00894_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige énonce, pour chaque décision qu'il comporte, les considérations de droit et de fait, qui en constituent le fondement.
Source officiellePage 8 sur 1642