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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2400285 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février
DCA_24PA05343_20251209
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
DCA_24PA05344_20251209
Par un jugement n° 2400283 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février
DCA_24PA05345_20251209
Par un jugement n° 2400281 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2024
DCA_24PA05347_20251209
DCA_24PA05348_20251209
DCA_24PA05349_20251209
A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
DCA_24PA05373_20251209
Par un jugement n° 2400277 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 21 février
DCA_24PA05374_20251209
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
DCA_24PA05375_20251209
DCA_24PA05376_20251209
Par un jugement n° 2400274 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février
DCA_24PA05377_20251209
DCA_24PA05378_20251209
A..., avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
DCA_24PA05379_20251209
Par un jugement n° 2400383 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2024
DCA_24PA05380_20251209
A..., avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
DCA_24PA05381_20251209
Par un jugement n° 2400346 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2024
DCA_24PA05382_20251209
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
DCA_24PA05383_20251209
A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
DCA_24PA05384_20251209
Par un jugement n° 2400232 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 26 janvier
DCA_24PA05385_20251209
Par un jugement n° 2400287 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février
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