Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / – ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ; / – ont fait l'objet

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : - ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; - ont fait l'objet d'une étude d'impact

objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ".

Ce terrain a fait l'objet de plusieurs occupations irrégulières par des gens du voyage.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les pentes de la voirie du lotissement et du terrain d’assiette du projet soient particulièrement dangereuses.

L'autorisation, dénommée autorisation environnementale, est délivrée dans les conditions prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier ».

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Lors de son admission, une dyspnée avec orthopnée a été constatée.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement et les capacités financières de la pétitionnaire : 8.

Enfin, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

C..., représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de

déportés de digestats, à savoir une fumière pour le digestat solide prévue à Cambes-en-Plaine et trois fosses de stockage des digestats liquides prévus à Saint-Contest, Basly et Thaon.