En outre, les critiques avancées par les requérants relèvent sur ce point du seul bien-fondé du jugement, et non de sa régularité.

Il résulte de l'instruction que la construction, l'exploitation et la maintenance du site seront délégués à des tiers.

A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le capital de la société Enedel 7 est détenu par la société Holdel, elle-même détenue par M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre : 2.

Cet avis précise : / -l'objet de l'enquête ; / - la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et des autorités compétentes pour statuer ; / -le nom et les qualités du commissaire enquêteur

La mise en ligne d’une vidéo de présentation sur le site internet de la commune du projet n’a pu valablement remplacer cette modalité de concertation.

Le 20 mars 2019, le groupe Unibail Rodamco, dont une des filiales, la société d'exploitation des parkings et du forum des Halles-Paris (SEPFH) est titulaire d'un contrat d'affermage portant sur les parties

Le caractère urbanisé ou non de la zone considérée s’apprécie selon ce document en fonction de la réalité physique de l’urbanisation et non en fonction du zonage des documents d’urbanisme.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société défenderesse : 3.