A l’issue de ce stage, le doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé sa validation. M. B... a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté le 9 novembre 2021.

Par l'arrêté contesté du 7 août 2024, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

L'arrêté refusant le renouvellement de l'engagement de M.

Sur ces points, le requérant ne peut donc davantage sérieusement contester la matérialité des faits reprochés.

Fortin en première instance, ainsi que ceux engagés dans les instances tendant à faire établir le harcèlement moral.

La SARL JLJ s'est engagée le même jour envers M.

La demande d'autorisation présentée le 1er octobre 2019 par la société Alidis pour la licencier pour inaptitude a été refusée implicitement par l'inspection du travail.

de tension et de désarroi, dès lors qu'en raison de son engagement syndical il était fait obstacle à l'avancement de sa carrière ; il a contesté auprès du conseil des prud'hommes les sanctions de mise

A au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à compter du 1er décembre 2020.

Il résulte de l’instruction que les sommes en litige ont fait l’objet d’une mise en demeure du 29 mai 2018, dont il est constant qu’elle a été reçue par Mme A..., qui soutient l’avoir contestée dans le

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Mme B soutient qu'en relevant que la décision contestée était justifiée par le non-renouvellement de son contrat et sa future radiation des cadres, alors que la ministre avait seulement invoqué son pouvoir

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté contesté, M.

Il soutient que l'exécution du jugement contesté est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables, dès lors qu'elle rend possible son éloignement, alors qu'il bénéficie d'un contrat

d'engagement de M.

SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 décembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé

Aux termes de l'article L. 712-11-1 du code de commerce : " () Le contrat de travail ou l'engagement proposé reprend les éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est

De même, le 17 juin 2017, la directrice du service enfance loisirs l’a reçue pour évoquer ses difficultés relationnelles sur son site de travail.

de dialoguer avec elle ; le 21 juin 2021, elle a refusé de participer à une réunion de service sans accompagnement syndical et le 18 août 2021, elle a quitté prématurément la réunion après des remarques

de requalifier en contrat à durée indéterminée ou déterminée son engagement pour la période du 2 novembre 2010 au 1er février 2018 et, pour la période ayant couru jusqu'à l'introduction de la requête,