CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
Ce marché de travaux comportait une tranche ferme, portant sur la sécurisation du site à travers des opérations de purge et de déroctage ainsi que des travaux de confortement et de protection contre les
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rovatti France, la société Fimocorp et la société Starfimo ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
Sur sa demande, l'entreprise de travaux Seom Rehabilitaciones Y Obras, mandataire de la société La Croix du Sud, s'est vu délivrer deux arrêtés de voirie portant " occupation temporaire de la voie publique
6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
et de la salle Foyer) est dû aux propres retards de la société Sicra Ile-de-France ; - le décalage de la réalisation des travaux VRD (voirie et réseaux divers) résulte du retard de la société Sicra
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
alors même que la crèche n'a pas été réalisée ; Sur les conclusions subsidiaires et propres à l'effet dévolutif de l'appel : - le coût réel propre à la réalisation des travaux, maîtrise d'œuvre comprise
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Enduits Couserans a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office public de
2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société d'Aménagement et de Technique Immobilière (SATIM) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision
4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
; - le paiement demandé au titre des prix nouveaux et plus-values notifiées est justifié par les travaux réellement exécutés ; - la demande de paiement des fournitures sur factures non entièrement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
du matériel ; la SNC Dominvest 41 n'explique pas pourquoi la société la Torche BTP, société de travaux publics et de construction, avait besoin de louer un broyeur agricole ; la SNC Dominvest 41 n'a pas
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; - l'ordonnance n° 2020-306
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
Par un avis d’appel public à la concurrence du 9 août 2013, le département a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution d’un marché public de travaux à bons de commande ayant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
pour intervenir contre les autorisations d’implantation d’éoliennes contestées. 5.
1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aoz et M.
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
Aux termes de l'article VII du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat liant l'OPH Grand Dole Habitat et la société Idex Energies, " dès la prise en charge des installations,
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Les travaux de réalisation des voiles contre terre par passes alternées, ayant vocation à consolider et retenir les terres de la parcelle supportant le bâtiment contigu au chantier, situé en surplomb de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
La société Systra France a dès lors saisi le juge du contrat.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux publics Régions France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commune de
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Ainsi, la société requérante ne peut se prévaloir de la validation et du paiement de ses acomptes pour établir que l'état réel d'avancement de ses travaux ne correspond pas aux constatations effectuées
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
L'article 2.1.1 de l'annexe 30 de ce contrat précise : " Les résultats de la Société de Projet, société de capitaux, seront soumis à l'Impôt sur les Sociétés (IS) au taux de 33,33 % () ".
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