CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 résultats pour « conventions collectives et régime de prévoyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_22VE00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elles soutiennent que : - des organisations syndicales ont qualité pour agir et obtenir réparation d'une atteinte indirecte à l'intérêt collectif de la profession par l'indemnisation d'un préjudice moral

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00568_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne la faute tirée du non-respect du délai de prévenance et de l'absence d'entretien préalable : 17.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01895_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les stipulations combinées de cet article et de l'article 14 de la convention ; - la majoration pour manquement délibéré n'est pas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03047_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

auxquelles peuvent prétendre les personnes détenues soumises au régime de détention ordinaire, sauf autorisation, pour une activité spécifique, donnée par le chef d'établissement () ". 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

scientifique un discours depuis démenti ; - tant le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2023 que l'arrêté de suspension en litige contreviennent aux stipulations de la convention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20980_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02867_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ". 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ". 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02869_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ". 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ". 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03092_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

E F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a délivré un permis de construire un immeuble collectif de trois

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette production d'électricité étant destinée à satisfaire un besoin collectif, cette toiture photovoltaïque relève des ouvrages nécessaires au fonctionnement d'un service d'intérêt collectif et entre,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle fait valoir : - la requête du collectif Tavignanu Vivu est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. " Aux termes de l'article L. 151-23 du même code : " Le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02575_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I-Procédure contentieuse antérieure L'association Monestier, association de droit privé à but non lucratif, créée sous le régime de la loi de 1901, gérant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au pouvoir réglementaire le soin de préciser les conditions de mise en œuvre de dérogations qu'il a lui-même prévues à ce régime.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

est entachée d'irrégularité dès lors que le comité social et économique n'a pas été consulté ; le tribunal a commis une erreur de droit en omettant de vérifier si l'entreprise disposait d'un accord collectif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00262_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

que les autres personnes physiques à leurs côtés ainsi que la société civile immobilière Mellifera ne justifieraient pas d’un tel intérêt n’a pas pour conséquence de rendre irrecevable la demande collective

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01605_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Marine Maintenance Industrie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02659_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

collectives et pratiques nationales, et/ou les partenaires sociaux, quand il n'existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent d'une manière qui tienne compte des

Source officielle

Page 8 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.