dispositions, quel qu’ait été leur statut avant leur entrée dans le corps.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

C, sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

dispositions, quel qu'ait été leur statut avant leur entrée dans le corps.

dispositions, quel qu'ait été leur statut avant leur entrée dans le corps.

dispositions, quel qu'ait été leur statut avant leur entrée dans le corps.

dispositions, quel qu'ait été leur statut avant leur entrée dans le corps.

dispositions, quel qu'ait été leur statut avant leur entrée dans le corps.

dispositions, quel qu'ait été leur statut avant leur entrée dans le corps.

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2013 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ". 12.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2013 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ". 12.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2013 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ". 12.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2013 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ". 12.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2013 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ". 12.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2013 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ". 12.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2013 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ". 12.

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 décembre 2013 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ". 12.

B, ressortissant marocain né le 18 août 1987, entré en France selon ses déclarations le 6 janvier 2011, alors qu'il était titulaire d'un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes, a présenté

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour