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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune des Abymes a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mars 2018 en sa qualité de directeur de la Coordination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01182_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est présidé par le médecin coordonnateur de zone ou le médecin coordonnateur de zone adjoint de la zone de compétence. () ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et professionnel adapté (SEGPA), que sous l'autorité du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté assure l'organisation et la coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. de Ruyter
ORCA_20VE01085_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, le groupement de coordination sanitaire (GCS) Rhéna et l'association Rhéna concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; - l'assujettissement de la pension de retraite de source monégasque méconnaît l'article 3 de la convention franco-monégasque du 28 février 1952 ; - le règlement n° 883/2004 portant sur la coordination
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle convention de coordination et de coopération aurait été signée entre la France et l'Algérie le 18 juillet 2001 ainsi que régulièrement ratifiée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
est assistante de service social et non secrétaire médicale, et alors qu'elle avait été référente du service, elle a été " mise au placard " lors de la prise de fonctions de Mme C en qualité de coordinatrice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
informatique de traitement automatisé des signalements de logement, l'extraction, du logiciel « exploc », de toutes les inscriptions d'informations nominatives le concernant, les avis de la commission de coordination
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 616-1 du même code : " En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
H de se rendre sur le toit, en violation de la note du SYCTOM du 20 juin 2007 et des obligations de sécurité ; cette société n'agissait pas comme mandataire du SYCTOM ; - la société Presents, coordonnateur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du médiateur dont chaque consommateur relevait ; la rédaction de l'article 14 desdits contrats ne prive pas les consommateurs de moyens de recours ; elle a rectifié la clause relative aux coordonnées
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Un cordon constitué de sable et de galets, qui ne figure pas sur le plan cadastral de la commune de Plougrescant, la relie aux autres parcelles cadastrées A 1673 à A 1693.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il a pour mission de coordonner les travaux des équipes du secrétariat général, de suivre l’ordre du jour des séances plénières du conseil régional (CR) et de la commission permanente (CP), de contrôler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02497_20260217
17 février 2026
17 février 2026
article 2 de ce décret : « Le directeur général des services des communes de 2 000 habitants et plus est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'importance et l'utilité de son travail ; - il a examiné trente-huit pièces, outre le rapport du sapiteur, a participé à des réunions d'expertise et fourni un important travail d'organisation et de coordination
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme Rigo, cheffe de projet en poste à la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, de niveau 7, et exerçant les fonctions de responsable de communication et de coordonnatrice du programme dénommé " 4-Hélix ", a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la région par : 1° Toutes études intéressant le développement régional ; 2° Toutes propositions tendant à coordonner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la région par : 1° Toutes études intéressant le développement régional ; 2° Toutes propositions tendant à coordonner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la région par : 1° Toutes études intéressant le développement régional ; 2° Toutes propositions tendant à coordonner
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