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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03987_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par suite, si l’accident a eu un retentissement psychiatrique sous la forme d’un syndrome post commotionnel, les frais de consultations psychologiques, de séances d’hypnose et d’EDMR dont elle demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
se bornant à produire un certificat de constatation de blessures, établi le 25 janvier 2023 par un médecin de l'hôpital de Dacca, faisant état de son hospitalisation du 20 au 28 août 2019 pour une commotion
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22277_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Toutefois, en produisant à nouveau la traduction d'un certificat médical russe du 25 août 2017 mentionnant son admission dans une clinique pour des blessures corporelles, en particulier une commotion cérébrale
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
la lumière de la décision n° 306091 rendue le 31 décembre 2008 par le Conseil d'Etat, que la rémunération des actes accomplis est " désormais obtenue par l'addition, d'une part, d'une base fixe de cotation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'échelle pour pouvoir correctement apprécier l'implantation du projet au regard des limites séparatives et de l'emprise par rapport à la voie publique ; le service instructeur n'a pas pu apprécier les cotations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
est engagée au vu de la faute commise dans la fixation du montant de son indemnité de fonctions à compter du 1er janvier 2021, du non-respect de l'ordre du tableau d'avancement, de l'erreur dans la cotation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
terrain d'assiette de la construction en litige est situé dans une zone inondable délimitée par le plan de prévention des risques de submersion marine du marais de Dol, seule situation imposant une cotation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les conditions d'existence, le préjudice lié à la conscience d'être atteint d'une maladie évolutive ayant déjà été indemnisé au titre des souffrances endurées et plus précisément par leur très haute cotation
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
C B, au seul titre des conséquences de l'accident médical, correspond à une cotation de 5 sur 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans ces contions, le moyen selon lequel la décision contestée serait entachée d'un vice de procédure tiré de l'irrégularité du procès-verbal à l'origine de la contribution qui lui a été infligée, dès
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Dans ces condtions, le moyen invoqué ne peut qu'être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05021_20260225
25 février 2026
25 février 2026
service de médecine de prévention a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a invoqué, le 24 août 2016, dans le cadre de sa demande de pension militaire d’invalidité, l’aggravation d’un syndrome post-commotionnel avec céphalées et troubles du sommeil, il résulte toutefois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Dès lors qu'il résulte de l'instruction, notamment des termes mêmes du jugement attaqué, que les premiers juges ont par ailleurs fondé leur appréciation sur les périodes et cotations retenues par l'expert
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
relatives aux modalités de raccordement du projet aux différents réseaux publics, aux conditions de remplissage de la poche incendie, au traitement urbanistique du poste d’injection de gaz ainsi qu’aux cotations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il fait valoir que : - les titres qui mentionnent la date de la prestation, les actes réalisés, le nom du patient et le tarif appliqué sont suffisamment motivés ; le tarif découle d'une cotation fixée
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
risques, 3-d : assuré tiers complet), et disposant que les sociétés d'assurances doivent transmettre à la direction des affaires économiques dans les quinze jours suivant la publication de l'arrêté, les cotations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les documents joints à la demande d'autorisation, notamment les bilans et les comptes de résultats d'ABO Wind Groupe et d'ABO Wind France ainsi que la cotation CREDITREFORM pour ABO Wind AG et ABO Wind
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officiellePage 8 sur 11