Procédure devant la Cour : I.

S'agissant de l'assistance par une tierce personne pour la scolarité : 10.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, M.

Par un courrier du 8 janvier 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de se fonder sur la décision n°490157

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Elle a présenté, le 26 février 2021, une demande d’asile, qui a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 septembre 2025, M.

B..., assisté de son curateur, l’association A.P.J.H. 95, et représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet, régularisée le 8 septembre, et un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement

Il y a lieu, d’autre part, de fixer le terme de cette assistance au seizième anniversaire du fils de Mme D..., âge auquel l’autonomie de l’enfant ne justifie plus l’assistance d’une aide familiale.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 1er février 2023, l'EHPAD de Cusset, représenté par Me Pouderoux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par courriers du 22 juin 2018, M. E A, son épouse, Mme G A et leurs deux enfants majeurs, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2023, 26 décembre 2023 et 6 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application du dernier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, M.