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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015.
9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
" global de 79 624 066 euros, dont 35 747 957 euros se rapportant à la seule dette souveraine grecque, sur un encours total de 7 629 560 585 euros, soit une valorisation du risque de crédit du portefeuille
DCA_21PA04842_20221028
28 octobre 2022
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales consécutives ont été mises en recouvrement par deux avis du 30 décembre 2016 pour un montant global de 135 880 euros.
3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
, d'une institution de prévoyance, d'une mutuelle ou d'un établissement de crédit. 6.
4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
Par ailleurs, le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même
1ère chambre
DCA_24TL00031_20251204
4 décembre 2025
B... des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au titre de l’année 2012 et a rejeté le surplus de la demande.
DCA_24PA00960_20250514
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03106_20240321
21 mars 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
2ème chambre
DCA_23PA00905_20240605
5 juin 2024
C et Mme B n'ont toutefois apporté aucun début d'explication à ces crédits dans leur réponse du 12 novembre 2015.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
Sur l'éligibilité au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement issu de ces dispositions, dit " année blanche ", s'applique, aux termes de l'article 60 de la loi, et s'agissant des salaires, aux revenus perçus en 2018
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
d'exécution des travaux à 56 mois et 7 jours " en raison des défaillances d'entreprises et de la réalisation de travaux supplémentaires ".
1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Juge des référés
ORCA_24VE01271_20260331
31 mars 2026
C... tendant à la décharge des impositions supplémentaires ainsi mises à leur charge.
DCA_21LY01690_20220727
27 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_23MA00501_20250116
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
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