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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental
1ère chambre
DCA_23TL00417_20241010
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée 2C 82 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par
DCA_23TL00418_20241010
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée 2C Albi a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par
DCA_23TL00419_20241010
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée 2C Blagnac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite
DCA_23TL00420_20241010
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Le Pyla a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par
DCA_23TL00421_20241010
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Popolo 82 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite
DCA_23TL00422_20241010
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée 2C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00273_20231017
17 octobre 2023
A relève appel du jugement du 29 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Sur la décision portant refus de séjour : 2.
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
L. 131-6 du code de la sécurité sociale ne concerne que les personnes affiliées au régime social des travailleurs indépendants alors que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 septembre 2018 par laquelle le directeur général
8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires sociales et de la
3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
sociale, la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité
2ème Chambre
DCA_24VE01334_20250703
3 juillet 2025
sociale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
A la suite du placement en redressement judiciaire de la société Ascometal par un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 7 mars 2014, le mandataire judiciaire désigné par ce tribunal a informé
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
versées à ce titre, rente revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale ; - condamné le CHU de Pointe-à-Pitre à verser à Mme
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
A la suite du placement en redressement judiciaire de la société Ascometal par un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 7 mars 2014, le mandataire judiciaire désigné par ce tribunal a, par
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
A la suite du placement en redressement judiciaire de la société Ascometal par un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 7 mars 2014, le mandataire judiciaire désigné par ce tribunal a, par un
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