Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

la décision par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d’

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un premier jugement avant-dire droit du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a : 1°) ordonné l’organisation d’une expertise contradictoire en présence, d’une part, de l’Opac Saône-et-Loire

Il ressort de la demande présentée devant le tribunal que celle-ci comportait, outre une demande d'expertise, la contestation par l'intéressé des motifs de la décision en litige fondant le refus de reconnaissance

Les frais d'expertise ont été mis à la charge définitive du centre hospitalier. M. G relève appel de ce jugement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Paris et le surplus des conclusions de sa requête d'appel sont rejetés.

Par un arrêté du 9 décembre 2021, le préfet de police a rejeté sa demande, motif pris de la menace à l'ordre public que constitue sa présence en France. Par la présente requête, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin, d'une part, d'ordonner une expertise avant dire-droit, laquelle ne présente pas d'utilité, d'autre part, d'examiner la recevabilité des conclusions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la première présidente

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et de primes de participation et d'intéressement et, d'autre part, de son préjudice de retraite, procédé à une expertise par un expert-comptable désigné par la présidente de la cour, avec mission pour

d'expertise ou d'instruction.

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D'une part, la ligne à moyenne tension a été enfouie en 2016.