Dans le cadre du débat oral et contradictoire mené durant le contrôle dont elle a fait l'objet, la société 2 CNV Invest a exposé que cette indemnité comprenait une première partie fondée sur la durée du

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2 012 116 euros ont été régularisés par avenant, 64 339 euros doivent faire l'objet d'un avenant, et 95 442 euros restaient en attente de régularisation ; la décision des premiers juges doit être confirmée

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Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a méconnu le principe du contradictoire en lui opposant le rapport d'expertise alors qu'il n'a pas participé aux opérations d'expertise ;

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être infirmé en ce qu'il met à leur charge les frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 31'338,31 euros ; - il doit être mis fin à l'emprise irrégulière.

A... et sur les conclusions de l’appel incident du CHRU de Tours, procédé à une expertise médicale contradictoire, confiée à un expert neurochirurgien et à un expert neuroradiologue, en présence de M.

Le moyen doit ainsi être écarté. 10.

Le 6 avril 2006, les titres de la société de droit monégasque Foncière Costa, dont l'objet était de détenir et donner à bail un ensemble immobilier sis 35 et 37, avenue George V à Paris (8ème), ont été

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envisagées, d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur.

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A, représentés par la SCP UGC avocats, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer et d'ordonner, avant dire droit, une expertise contradictoire en application

En outre, il résulte du procès-verbal des opérations de réception que les libérations non réalisées n'ont pas fait l'objet de réserves mais ont donné lieu à une réfaction.