garantir de toute condamnation et non seulement à hauteur de 80 % comme l'a jugé le tribunal ; - c'est à tort que le tribunal a retenu une part de responsabilité de 10 % à son encontre au titre du défaut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

d'étanchéité de la plage située juste au-dessus de la galerie technique, imputable au maître d'œuvre, et que ces fuites ne sont que plus faiblement imputables au défaut d'étanchéité au droit de l'axe

Jobin à lui verser la somme de 43 672,50 euros hors taxe, outre celle de 72 341,37 euros hors taxe sur la part non imputée ; 4°) de condamner la SAS société d'étanchéité de l'Ouest à lui verser la somme

complète, qui n'a veillé ni à la bonne exécution des travaux dans les règles de l'art ni au respect de la procédure de mise en service des installations afin de s'assurer qu'elles ne présentaient aucun défaut

Entre 2013 et 2015, plusieurs désordres se sont déclarés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment, constitués de fissures au niveau du gros œuvre du bâtiment, de traces noirâtres, de défauts d'étanchéité

émission fugitive de biogaz (118/9 000 mesures), 88 % des détections correspondent à des concentrations en CH4 faibles (( 1 000 ppm) et seulement 19 % des ouvrages de captage du biogaz sont associés à un défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2024 et 12 mai 2025, Mme B... D... et M. C...

Etanchéité.

Procédures devant la cour : I.

que l'offre de la société LGL étanchéité, telle que présentée dans sa candidature, n'était pas la meilleure du point de vue du critère technique. 11.

Le lot n° 4 « étanchéité sur support béton » a été confié à la société Etancheo, puis, après résiliation de ce marché en raison de la défaillance de cette entreprise, à la société Smac, pour les travaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 28 octobre 2024, M.

C..., présent en France depuis 2018, a exercé, entre mai 2021 et janvier 2025, une activité d’étancheur durant une trentaine de mois pour le compte de la société « Han Etanchéité », laquelle a présenté

Sur recevabilité de l'action subrogatoire de la SMACL devant le tribunal : 2.

d'entretien, notamment des terrasses, imputable au maître d'ouvrage, à hauteur de 75 % à des manquements du titulaire du lot " étanchéité ", la société Les Asphalteurs Réunies Etanchéité, et à hauteur

Par acte d'engagement signé le 9 mai 2012, la commune de Lanta a confié à la société Midi Aquitaine Étanchéité la réalisation des travaux du lot n° 3 " Couverture - Étanchéité " du marché ayant pour objet

Le jugement attaqué précise toutefois que les infiltrations d'eau dans la fosse du " running man " du stand de tir de Saint-Cyr-Sur-Loire résultent " principalement d'un défaut de conception de l'étanchéité

Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 sous le n° 21LY00768 et des mémoires enregistrés les 9 février 2022, 22 septembre 2022 et 11 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas

d’avoir constaté l’absence d’agrément de la société Bel Etanchéité et son défaut de permis feu ; – le montant de l’indemnité sollicitée devra nécessairement être réduit, à hauteur maximale de 541 311,39