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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 août 2021, 30 juin 2022 et 5 août 2022, la société Irem Spa, représentée par Mes Tournier et Masson, demande à la cour :
1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 mai 2022, le 1er août 2022, le 31 juillet 2023 et le 15 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mot, demandent à la
DCA_23TL02476_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03197_20260226
26 février 2026
Yachting ne produit pas le même nombre de factures que devant le service.
7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 août 2023 et 14 janvier 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 24 février 2025 et non communiqué, la société
1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04001_20220513
13 mai 2022
Toutefois, l’inscription au conseil national de l’ordre des médecins ne constitue pas une condition pour siéger au sein du collège des médecins de l’OFII.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société des productions Mitjavila, représentée par Me Letranchant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2000202
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2023 et le 2 février 2025, M.
3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
En quatrième lieu, en vue de la séance de la commission de discipline devant se dérouler le 25 février 2020, M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'Ordre national des pharmaciens ait exigé un contrat à durée indéterminée pour l'inscription de Mme B E au tableau de la section H en qualité de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
A défaut de transaction, le litige a été porté devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de Mayotte qui a émis lors de sa séance du 19 mai 2016 un avis
DCA_24MA00122_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme et M.
DCA_21NT03600_20230609
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2021 et 26 avril 2023, l'EURL Createch, représentée par Me Pelé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_23NC02572_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M.
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation de ces réponses doit être écarté. 6.
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2021 et 18 février 2022, M.
DCA_21LY02219_20230216
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2021 et 18 février 2022, M.
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EURL 2 L'Aiguade, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002218 du 26 juin
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