CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

328 résultats pour « défaut d'inscription au tableau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02824_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 août 2021, 30 juin 2022 et 5 août 2022, la société Irem Spa, représentée par Mes Tournier et Masson, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21205_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 mai 2022, le 1er août 2022, le 31 juillet 2023 et le 15 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mot, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02476_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03197_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Yachting ne produit pas le même nombre de factures que devant le service.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03730_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 août 2023 et 14 janvier 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 24 février 2025 et non communiqué, la société

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02152_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04001_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Toutefois, l’inscription au conseil national de l’ordre des médecins ne constitue pas une condition pour siéger au sein du collège des médecins de l’OFII.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société des productions Mitjavila, représentée par Me Letranchant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2000202

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2023 et le 2 février 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03497_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

En quatrième lieu, en vue de la séance de la commission de discipline devant se dérouler le 25 février 2020, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'Ordre national des pharmaciens ait exigé un contrat à durée indéterminée pour l'inscription de Mme B E au tableau de la section H en qualité de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00434_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A défaut de transaction, le litige a été porté devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de Mayotte qui a émis lors de sa séance du 19 mai 2016 un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00122_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03600_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2021 et 26 avril 2023, l'EURL Createch, représentée par Me Pelé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02572_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01350_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation de ces réponses doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01977_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2021 et 18 février 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02219_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2021 et 18 février 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02226_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EURL 2 L'Aiguade, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002218 du 26 juin

Source officielle

Page 8 sur 17

← PrécédentSuivant →