Membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017, il a été désigné délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.

C... et D..., l’arrêté du 5 avril 2019 du président de la métropole Nice Côte d'Azur portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain n’était pas devenue exécutoire.

exécutoires ; - les titres exécutoires émis le 17 avril 2020 ont été signés par une autorité incompétente ; - l'avis à tiers détenteur émis le 7 juillet 2020 et le commandement de payer du 26 avril

Ces délégations s'exercent sous l'autorité du président ou du membre du gouvernement dont relèvent les responsables des services.

Ces délégations s'exercent sous l'autorité du président ou du membre du gouvernement dont relèvent les responsables des services.

Ces délégations s'exercent sous l'autorité du président ou du membre du gouvernement dont relèvent les responsables des services.

Ces délégations s'exercent sous l'autorité du président ou du membre du gouvernement dont relèvent les responsables des services.

l'intérieur, ordonnateur principal compétent pour émettre les titres de recettes ; subsidiairement, au titre d'une convention de délégation de gestion du 9 mai 2019, la direction de l'évaluation de la

Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

préventif antérieurement à l'engagement de la procédure disciplinaire en cause ; ° la décision d'engagement des poursuites a été prise par un agent disposant d'une délégation de signature régulièrement

Le maire de Sainte-Marie a abrogé ces deux délégations par des arrêtés pris successivement le 25 août 2021 et le 16 novembre 2021, dont M.

la délégation du personnel au comité d'entreprise () ".

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tourbes lui a retiré ses délégations

combinées de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, de l'article 2 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et de l'article R. 49 bis du code des pensions, le président de l'université a reçu délégation

de recettes en litige disposait d'une délégation de signature suffisamment claire et précise, sur le fondement d'un arrêté régulièrement publié ; - le bordereau de titres comporte la signature ainsi

Par suite, la créance révélée par le titre exécutoire en litige, correspondant à l'intégralité des indemnités perçues par Mme E en sa qualité de conseillère municipale titulaire d'une délégation du maire

C A, adjoint au maire délégué. Par un arrêté du 8 avril 2014, M.

de recettes en litige disposait d'une délégation de signature suffisamment claire et précise, sur le fondement d'un arrêté régulièrement publié ; le bordereau de titres comporte la signature ainsi que

L'article D. 253-6 prévoit qu'il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 6 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Plagne Tarentaise a refusé de mettre en œuvre l'article 27 du contrat de délégation