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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ainsi que du versement d'une rémunération indue durant son congé de formation professionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. () Si le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'accueil de l'enfant ou d'adoption
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00312_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01460_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des services retenus pour l'avancement. () le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'existence alors, d'une part, que la diminution de ses revenus n'est due qu'à son placement en congé de longue durée et que la longueur des délais pour obtenir un avis du comité médical de l'Agence régionale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01378_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, ressortissant de la République du Congo (Congo-Brazzavile) né en 1996, déclare être entré en France le 27 mai 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
du terme prévu de la mission, de la permission ou du congé. () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, la circonstance que les observations écrites de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04758_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'un congé de longue maladie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance à l'âge de quinze ans et sept mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03896_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, titularisée en qualité de professeure des écoles en 1988, a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2012.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02863_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
demande dans les mêmes conditions de délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens et la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que l'expertise du docteur démontre qu'elle remplit les conditions d'attribution d'un congé de longue maladie au titre de sa maladie mentale, qui sont prévues à l'article 57 de la loi du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une décision du 17 juillet 2020, l'ambassade de France à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a refusé de faire droit à ces demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
9 août 2022
de longue maladie, pour une période continue de 6 mois, à compter du 8 novembre 2019, puis en congé de longue durée du 8 mai 2020 au 7 novembre 2020 et enfin en congé de longue durée du 8 novembre 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21339_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à l'issue de ce congé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03079_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa rédaction issue du décret du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02223_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, et, d'autre part, à la mission, qui lui a été confiée, de formation de son nouveau collègue, dans un contexte d'activité croissante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02560_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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