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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au soutien de sa réclamation indemnitaire, la société Baméo se prévaut de ce que, dans le cadre de l'exécution des travaux de construction du barrage dit M15 - Dames de Meuse, le groupement Corebam a été
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'embarquement des passagers commencé, cette dame se roule par terre dans le Galley arrière, en criant et pleurant. Débarquement de la passagère demandé et effectué ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02718_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ne justifie pas non plus d'une intégration particulière dans la société française malgré une implication comme bénévole pour l'Hospitalité diocésaine Notre-Dame-de-Lourdes de Bayeux-Lisieux et pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 18 mai 2021, la ville de Paris a institué une " zone de rencontre " rue des Martyrs dans le 9ème arrondissement de Paris, dans la partie comprise entre la rue Notre-Dame de Lorette et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pour exercer des fonctions de maçon- charpentier dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, une attestation d’hébergement à titre gratuit de la famille au sein de la paroisse Notre-Dame
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., qui circulait en motocyclette avec une passagère, Mme E... née A..., sur la route départementale D14 au niveau de la commune de Mont-Notre-Dame (Aisne), a perdu le contrôle de son véhicule, qui s
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a été hospitalisé au centre hospitalier régional Notre Dame de Bon Secours de Metz du 5 février 2008 au 8 avril 2008.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00809_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
leur fournit de l'aide pour la rénovation de leur maison et que Mme C B s'occupe de leurs deux enfants, ce qui est corroboré par plusieurs attestations d'un médecin généraliste, de voisins et de la dame
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03359_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a déclaré à l'administration, lors de sa demande de titre de séjour, qu'elle résidait à Saint-Evroult Notre-Dame du Bois, dans l'Orne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
les caractéristiques de cet emploi difficile à pourvoir ; la décision ne fait pas état de son bénévolat au sein de la communauté des dominicains de Bordeaux depuis 5 ans et de l'association Notre-Dame
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
cette zone, parmi lesquels, notamment, la tour romane de Puissalicon, monument du XIIème siècle classé dès 1862, le château et l'église de Puissalicon, l'ancien château de Puimisson, l'église Notre-Dame-des-Pins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la preuve du dépôt d'un envoi recommandé adressé au tribunal portant un tampon dateur au 31 janvier 2020 ainsi que de l'accusé de réception d'une télécopie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
et un local associatif répartis sur deux corps de bâtiments comportant trois niveaux, un permis de construire sur une parcelle située 163 rue Saint-Dizier, à l'emplacement de l'ancienne église Notre-Dame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01430_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
état de l’intégralité des éléments relatifs à la situation de l’appelante, rappelle les éléments essentiels de celle-ci, en particulier que la production d’une promesse d’embauche pour un emploi de dame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à moins de 6 kilomètres de l'aire d'implantation immédiate, dont six à moins de 3 kilomètres ; des covisibilités existent depuis un certain nombre de monuments historiques, notamment l'église Notre-Dame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Montreuil-sur-Mer où les seules émergences significatives sont la citadelle elle-même, classée comme monument historique depuis 1926, et l'ancien monastère chartreux de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
a dû être mis prématurément fin à un stage d'immersion prévu tous les après-midis en octobre 2018 au centre municipal de santé dès lors que la négligence de Mme C a été à l'origine de la chute d'une dame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Montreuil-sur-Mer où les seules émergences significatives sont la citadelle elle-même, classée comme monument historique depuis 1926, et l’ancien monastère chartreux de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
que ses effets sur la ressource en eau ne seront pas délétères, mais moindres que ceux des installations existantes, plus consommatrices d'eau et davantage exigeantes en ce qui concerne les machines dameuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de la requête introductive d’instance enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, porte la mention « présenté/avisé le 30 juin 2023 », est revêtu d’une signature et porte un tampon dateur
Source officiellePage 8 sur 12