A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2022 portant obligation de quitter

Mme B épouse C relève appel du jugement du 25 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B relève appel du jugement du 25 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 27 novembre 2023 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

A à l'aide juridictionnelle, a renvoyé sa demande tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté de la préfète du Lot devant une formation collégiale du tribunal

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

A, représenté par Me Opoki, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'a

Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que, pour rejeter la demande de titre de séjour de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

E A et Mme B A née D ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) de prononcer l'annulation des arrêtés du 29 avril 2021, par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté leurs demandes

Or, il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le préfet de la Seine-Saint-Denis, pour rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 2107071 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

A un récépissé de demande de titre de séjour, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Le motif d'annulation retenu implique seulement, pour l'exécution du présent arrêt, que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la demande de titre de séjour formée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, Mme A, représentée par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A, représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ;