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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de la Remaudière, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2108285 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, les HCL ont rejeté cette demande. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un jugement n° 2101629 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Nantes Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole nantaise, et la société Axa France Iard ont demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03189_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par une ordonnance no 2409027 du 3 juillet 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 3 décembre 2021, la société SDPS, représentée par Me Céline Joannopoulos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de La Remaudière, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, l'Association régionale aide enfance malheureuse -Village d'enfants SOS d'Alsace, représentée par Me Bertrand, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler le jugement du 3 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1906721 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2101158 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société KOD 1, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) « de prononcer la nullité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 et un mémoire enregistré le 18 juin 2025 qui n’a pas été communiqué, la société Marissol, représentée par Me Repain, demande à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C, demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise médicale. Il a été fait droit à leur demande par une ordonnance n° 1802624 du 31 janvier 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, M.
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