formé à son encontre.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, la SARL Sapeb Promotion, représentée par Me Couraud, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 15 mai 2020, le 15 juillet 2020, le 21 janvier 2021 et le 17 juin 2021, Mme C, représentée par Me Gatineau, a demandé à la

Par un arrêté du 29 mars 2022, la préfète B Creuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La société Centrale éolienne de Marsac demande l'annulation de cet arrêté.

La commune de Plumieux demande l'annulation de cet arrêté.

Elle soutient que : - c'est à tort qu'elle a été condamnée en première instance, alors que l'expert n'a retenu aucune faute à son encontre et que la métropole n'avait formé contre elle aucune demande

Par un jugement n° 2225357 du 3 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M.

Aux termes de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, alors en vigueur : " La demande prévue à l'article R. 512-2, remise en sept exemplaires, mentionne : / () / 5° Les capacités techniques et financières

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président de chambre ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'article 3.7.1 du dossier de demande énonce que les garanties financières mises en place en vue du démantèlement de l'installation et de la remise en état du site seront conformes à l'arrêté du 26 août

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2022 et 26 avril 2024, le département du Jura, représenté par Me Labetoule de la CLL Avocats, demande à la cour :

devant le tribunal : " I.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Procédure initiale devant la Cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2018 et le 24 juillet 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2019 et le 15 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler

la demande le 31 août 2018.

; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M.