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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la société Vert Marine, représentée par la Selarl Audicit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Pompes funèbres de l'Avesnois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03580_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2403846 du 3 décembre 2024, le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler, subsidiairement, de résilier de convention de concession
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 mai, le 26 juillet et le 27 novembre 2024, la société SAPN, représentée par Me Champy, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01133_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 mai, le 26 juillet et le 27 novembre 2024, la société SANEF, représentée par Me Champy, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 3 mai, le 26 juillet et le 27 novembre 2024, la société ASF, représentée par Me Champy, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 3 mai, le 26 juillet et le 27 novembre 2024, la société ESCOTA, représentée par Me Champy, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01190_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession passée entre l'Etat et la société APRR : " Tous les impôts, taxes et redevances établis ou à établir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01191_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession passée entre l'Etat et la société AREA : " Tous les impôts, taxes et redevances établis ou à établir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
du 4 mars 2019 par lesquels le maire de Grenoble a mis fin à la concession de logement de fonction dont elle bénéficiait, a abrogé l'arrêté du 28 juillet 2015 et lui a demandé de libérer le logement au
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la charte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 février 2024, la société Vert Marine, représentée par Me Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté la demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la commune d'Aussonne, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02826_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 2305879 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, le préfet du Var demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 1802394 du 26 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 mai 2022, la société Vert Marine, représentée par Me Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 10 et 28 novembre 2025, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
, le concessionnaire présente sa demande de renouvellement. / Au plus tard cinq ans avant cette expiration, l'administration prend la décision soit de mettre fin définitivement à cette concession à son
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02242_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée sous le n° 20VE01009 le 24 mars 2020, la SA SAP France Holding, représentée par Mes Corbin et Recoules, avocats, a demandé à la
Source officiellePage 8 sur 3041