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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
Par un jugement n° 2005595 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, pour la Société Eole de la Joux, ainsi que celles de Me Echezar
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 1603201 du 31 décembre 2019, le tribunal a rejeté leur demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2300761 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
S’agissant de la commodité du voisinage : Il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 5 juin 2018, la société Plumieux Energies a déposé une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et
Juge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
Par un premier jugement du 25 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le refus opposé par le préfet de la Haute-Marne à cette demande et a enjoint à ce dernier de délivrer
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
La société WP France 19 a déposé le 25 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc éolien du moulin de la Picoterie ", composé
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
demande soient jugées recevables. 15.
1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
Le tribunal administratif de Paris ayant rejeté leur demande par un jugement du 29 janvier 2021, les intéressés en relèvent appel devant la Cour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol ; () II.- Les projets qui
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
Par un jugement du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande présentée par l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres tendant à
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
Toutefois, l'autorité administrative compétente peut rejeter la demande à l'issue de la phase d'examen lorsque celle-ci fait apparaître que l'autorisation ne peut être accordée en l'état du dossier ou
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de la société Les Chambres
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 17 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Dangela, puis par Me Forgar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
de dérogation " espèces protégées " n'était pas nécessaire et n'a pas été demandé par l'administration ni par la MRAE dans son avis ; à supposer qu'une telle dérogation soit jugée nécessaire, il appartenait
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
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