C... soutient devant la Cour comme devant les premiers juges que les faits de harcèlement moral ont débuté en 2008, avec l’affectation dans le collège d’un nouvel agent technique qu’il connaissait par

A n'a pas contesté la légalité de l'arrêté du 1er octobre 2013 ayant prévu son détachement dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, les illégalités fautives relevées par la Cour et par le tribunal

A B, ingénieur territorial, a occupé les fonctions de directeur des services techniques de la communauté de communes de la région Saint-Jeannaise de 2003 jusqu'au 31 décembre 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 4 octobre 2024, M.

A..., adjoint administratif principal de 2ème classe de la fonction publique d’Etat, a été affecté au sein du service de gestion des déchets du Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon

Par une décision du 2 mars 2020, l'adjointe au maire déléguée aux ressources humaines a rejeté la demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel présentée par Mme D.

Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.

prochaine d'une directrice adjointe, dans un nouveau bureau à l'origine selon elle d'une dégradation de ses conditions de travail.

E B, qui a été nommé directeur général des patrimoines par un décret du 14 novembre 2018 publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2018 et tenait sa compétence du décret n° 2005

B a été convoqué à un entretien avec le maire de la commune de Vittel le 1er avril 2020 auquel ont également assisté le premier adjoint et la directrice générale des services.

Par courrier du 8 janvier 2021, le directeur général de l’office l’a informé de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre.

A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de B (Vaucluse) occupait le poste de gardien du , situé dans le quartier " Les Amandiers ".

Il nomme les agents du centre. / Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président et au directeur. / () " .

Hellard soutient que lors d’une réunion, organisée le 12 novembre 2015, il a été agressé physiquement par le directeur technique national adjoint, en présence du directeur technique national, sur son lieu

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 8 novembre 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

D E, adjoint technique principal de 1ère classe au sein du département du Lot-et-Garonne, est détaché de manière permanente sur des missions syndicales et a été nommé comme titulaire au comité technique

du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon a mis un terme à son engagement contractuel en qualité d'adjoint technique et a décidé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 septembre 2020, puis le 11 avril 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Par une lettre du 29 mars 2016, le directeur adjoint du centre hospitalier des Deux Vallées a refusé de renouveler le contrat de Mme C à son échéance le 1er juin 2016.

Mme D est adjointe technique territoriale au sein des effectifs de la commune du Gosier.