le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

le conduisant à se placer à l’échelle du territoire couvert par le document d’urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. ".

Ce même huissier a aussi constaté que ces documents étaient également consultables sous forme papier au siège de la métropole.

A, en sa qualité de gérant de l'EARL de l'Erable et d'exploitant, devra, pour les raisons évoquées précédemment, être réévalué à la somme globale et forfaitaire de 50 000 euros.

du 27 février 2018 et, d'autre part, à la restitution de la somme totale qu'elle estime indûment versée et d'ordonner à l'Etat de restituer la somme totale de 11 844 134,03 euros, versée à l'Etat au titre

Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige () ". 3.

B... relèvent ainsi d’une simple recommandation du SCoT visant à favoriser les formes urbaines diversifiées et élargir la typologie des logements dans chaque commune.

C une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; 3°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités, ou à titre subsidiaire, la décharge des majorations de 40 % ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre

juridiques ", " documents comptables " et " documents fiscaux " à fournir pour la suite du contrôle, incluant notamment, au titre de la dernière de ces catégories, " tous les dossiers de crédit impôt

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Les Verchères II et de M. et Mme B une somme globale de 1 000 euros au titre des frais engagés par la métropole

du 24 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif du 26 juin 2020 ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A le versement de la somme

D, le versement de la somme globale de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pas disposer de tous les éléments nécessaires, ordonner à titre subsidiaire la poursuite de l’expertise diligentée par le ministère chargé de la recherche ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Le document d'orientation et d'objectifs de ce schéma s'articule autour de quatre orientations dont la première, visant à " consolider la qualité patrimoniale, paysagère, naturelle et environnementale

à un rééquilibrage des fonctions et usages dans un secteur défini comme étant une " polarité de proximité importante " dans le grand territoire du Carré de Soie ; le projet porté par l'association ne