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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
L'état descriptif de division de l'ensemble immobilier définit des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires et des parties communes spéciales, appartenant à certains copropriétaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Bruckel d'une part, M. S P, Mme M N, Mme K C, M. T L, Mme D F, M. E O, M.
1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Avant dire droit sur les conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel et de Mme E A ainsi que de M. et Mme C dirigées contre l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble le Sun Neige Valberg ", M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale », M. A... E..., Mme K... C..., épouse E..., M. G...
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
D manuel Silva Guedes et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 2 rue de la mairie dans la commune de Tremblay-en-France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème conclut aux mêmes fins que sa requête.
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 28 mai 2024, la Cour, avant dire-droit sur la requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne (Paris 7ème) et de
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
ni d'erreur d'interprétation du règlement intérieur et de police du port d'Arcachon dès lors que l'article 17 de ce règlement prévoit qu'il ne peut y avoir de droit de suite pour le copropriétaire ; la
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 1801475 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble. / Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
Ho, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête n° 21BX2467.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
des copropriétaires du bâtiment 35, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 37, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 40, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 39, le syndicat des copropriétaires
Juge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
Pour les mêmes motifs, et dès lors qu'il n'est pas établi que le syndicat de copropriétaires " Le Val Fleuri " serait propriétaire de la parcelle litigieuse, la fin de non-recevoir tirée de ce que les
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
d'entrée ayant été acquittés par les copropriétaires et seul un manque à gagner brut, hors TVA, pouvant être invoqué.
3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 7.
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.
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