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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
2016-2021 et méconnaît l'article L. 212-1 du code de l'environnement dès lors qu'il existe un risque de pollution par ruissellement des eaux souterraines et de surface ; -le projet risque de porter
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article R. 211-76 du code de l’environnement : « I. – Sont considérées comme atteintes par la pollution par les nitrates : / 1° Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de Saint-Quentin pour faire réaliser un mémoire de mise en sécurité du site ainsi qu'un rapport de synthèse sur la sécurité du site et des investigations complémentaires notamment sur la qualité des eaux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l’ensemble des cours d’eau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le bon état quantitatif des masses d’eau souterraine est celui qui permet le bon état écologique des eaux de surface associées ainsi que le bon fonctionnement des milieux humides et des écosystèmes terrestres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le bon état quantitatif des masses d’eau souterraine est celui qui permet le bon état écologique des eaux de surface associées ainsi que le bon fonctionnement des milieux humides et des écosystèmes terrestres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dérivation des eaux souterraines, l’instauration de périmètres de protection des points d’eau, et les travaux de captages des eaux de Mareuge et Saignes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
plus pentue et ne présente pas la même configuration que celle des parcelles en litige, il résulte de l'expertise judiciaire que si les relevés des puits situés aux alentours indiquent que la nappe d'eau
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette compétence s'exerce plus précisément dans les domaines de l'exploration, de l'exploitation et de la valorisation des ressources biologiques des cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources, du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources (…) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l'ensemble des cours d'eau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Son auteur, hydrogéologue agréé, a fait valoir que demeurait une incertitude quant au niveau des eaux souterraines au droit du site d’implantation retenu dès lors que sa valeur théorique était en contradiction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A). () / 3.1.3.0.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'état initial du terrain, des incidences du projet sur le contexte hydrologique et le risque d'inondations, des incidences du projet sur les eaux souterraines et superficielles ; il ne contient aucune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
domaine de l'eau doivent être compatibles () avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau de nappe phréatique utilisée pour la pisciculture.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
De surcroît, il n'apparaît pas de lien entre les atteintes aux murs en pisé de la maison et les montées d'eaux souterraines ayant causé les débordements du puits se trouvant dans sa cave, constatés en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par des mesures de protection limitées au voisinage immédiat du captage ainsi qu'en cas de captages d'eau d'origine souterraine dont le débit exploité est inférieur, en moyenne annuelle, à 100 mètres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'arrêté du 22 septembre 1994, à défaut de tenir compte des conséquences de l'excavation de 17 mètres de profondeur qu'elle autorise et de ses conséquences sur la nappe phréatique et l'écoulement des eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pas aux environs du site, en dépit des recommandations de l’autorité environnementale quant à la nécessité de prévoir des piézomètres à l’amont et à l’aval du site en vue d’assurer la surveillance des eaux
Source officiellePage 8 sur 38