et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au 3° ; / () ". 7.

délibération du 8 novembre 2019 de l'Office Public de l'Habitat Emeraude Habitation (OPHEH), révélée par le courrier du 15 novembre 2019 du président de l'office, prononçant son licenciement pour faute grave à effet

à l'impact sur le paysage en raison d'une rupture d'équilibre ; - cet arrêté est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme du fait de l'existence d'un effet

que sur le délai laissé à une commune pour modifier son document d'urbanisme de sorte que la transmission des motifs et des modifications à apporter au plan local d'urbanisme (PLU) est sans effet sur

Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : / a) Présentation des mesures, autres que celles résultant d'obligations

du projet sur son activité, les études de circulation, sur les effets temporaires durant la phase de travaux, ainsi que sur les effets cumulés des autres projets connus ; - l'opération porte atteinte

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Elle soutient que : - la décision du 28 octobre 2021 n'a été portée à sa connaissance que le 10 novembre, de sorte que la suspension a eu un effet rétroactif illégal, ce qui est démontré par la demande

fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets

tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de mettre à sa disposition en cellule plusieurs effets

effets de saturation et d'encerclement.

effets de saturation et d'encerclement.

Elle fait valoir que la décision contestée produit sur sa situation des effets notables autres que fiscaux, qui tiennent à la possibilité de voir sa responsabilité engagée, à un préjudice réputationnel

par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a rejeté sa demande du 10 janvier 2020 tendant à l’expédition, aux frais de l’administration, de l’intégralité de ses effets

C en ce qui concerne les préjudices subis en raison de la perte de ses effets personnels : 2.

recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier de l'affecter à un poste d'aide médico-psychologique (AMP) avec effet

joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet

négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; -compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement

flux de véhicules, réalisée sur la base de données trop anciennes, s’agissant des informations relatives à la qualité environnementale du projet, en particulier quant à l’évaluation des émissions à effet

; - aucun document garantissant la réalisation des aménagements nécessaires à la desserte du projet n'a été produit ; - les informations relatives à la qualité environnementale du projet et aux effets