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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

requérant a soumis, lors de la réunion de préparation de chantier du 26 octobre 2011, son plan d'installation de sa plateforme de chantier au niveau du PS 3, au droit de la parcelle exploitée par l'EARL d'Emanville

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que : - la demande de première instance, en ce qu'elle émanait de personnes physiques, était irrecevable ; - le jugement attaqué n'est entaché d'aucune omission de réponse aux moyens

Source officielle

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SIREN 804534089Greffe du Tribunal de Commerce de melun

21/07/2026

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INITIATIVES ET RECHERCHES SUR LE TRAVAIL D'EMANCIPATION

SIREN 804534089Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

14/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 825130560Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/06/2026

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Dépôts des comptes

INITIATIVES ET RECHERCHES SUR LE TRAVAIL D'EMANCIPATION

SIREN 804534089Greffe du Tribunal de Commerce de melun

18/06/2026

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Dépôts des comptes

INITIATIVES ET RECHERCHES SUR LE TRAVAIL D'EMANCIPATION

SIREN 804534089Greffe du Tribunal de Commerce de melun

06/03/2026

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