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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
En revanche, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes doit établir pour justifier son abattement que les charges qui résultent de l’application de ces conventions agréées sont « manifestement hors de proportion avec
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adressé au CCAS de Roubaix un avis d'arrêt de travail initial établi par son médecin traitant à compter du 31 août 2020 jusqu'au 29 septembre 2020.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01094_20231010
10 octobre 2023
, des agents affectés, notamment, dans cet établissement.
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
qu'elle aurait subis postérieurement au 2 novembre 2017 seraient de nature à établir l'imputabilité au service de cette pathologie ni, par voie de conséquence, que le rapport du médecin agréé n'était
DCA_21BX01083_20231010
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
Le 3 avril 2017, elle aurait également, au cours d'un entretien, été verbalement agressée par le directeur d'établissement.
DCA_21TL21004_20230207
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
compris dans le poste agréé « électricité » ou en étant le complément logique ; - les travaux facturés par la société Balko ont bien été agréés à l’origine par le préfet au titre des dépenses de plomberie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
C possédait à la date de sa demande, le grade de caporal de SPP, il n'établit pas avoir occupé des fonctions de " chef d'agrès " depuis plus de trois ans.
3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
par des experts-comptables et la société est adhérente d'une association agréée ; l'administration n'a pas établi de procès-verbal pour comptabilité non probante ; la comptabilité n'est pas entachée de
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
sous-préfet de Fougères-Vitré a rejeté sa demande tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, appartenant à l'association agréée
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
En cas de changement d'établissement, il en informe préalablement le ministre de l'intérieur.
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
Par une décision du 16 juillet 2020, le chef d'établissement de la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M.
5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
A la suite de sa réintégration par la SNCF en 2020, il a été soumis en juin 2020 à un examen d'aptitude physique par un médecin agréé et un examen d'aptitude psychologique par un psychologue agréé, en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
jusqu'à son terme. / (…) L'acte constatant la mutation doit, à peine de nullité, mentionner l'existence de ce plan simple de gestion agréé et les obligations qui en résultent ».
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
Par avis du 14 décembre 2018 et du 26 février 2019, le médecin spécialiste agréé de l'établissement et le comité médical départemental ont émis des avis favorables à sa réintégration au titre du temps
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
() / Le conseil médical compétent peut être saisi par l'administration ou par l'intéressé des conclusions du médecin agréé ". 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
S..., d’une superficie totale de 242 hectares 74 ares et 54 centiares, du territoire de chasse géré par l’association commune de chasse agréée (ACCA) de Ciré d’Aunis.
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
Le digestat fait quant à lui l'objet d'un épandage sur les terres des exploitations agricoles des associés de la société Agri-Bioénergies. 10.
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