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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
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DCA_24PA05396_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de sa carrière entre ces deux dates, évolution qui impliquait le passage au bout d'une année du 2ème au 3ème chevron de son grade ; cette annulation implique également la reconstitution de ses droits
Source officiellePage 8 sur 320
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