Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ».

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, aucune règle ne prévoit que l'avis de la CDPENAF soit joint au dossier d'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation en litige.

Vu les autres pièces du dossier.

, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice de son activité. () ". 4.

agricole du secteur ; l'exercice d'une activité agricole significative n'est pas démontrée ; au vu de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux,

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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