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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise de la CCI, que M. B... a repris l’emploi d’assistant comptable qu’il occupait avant l’intervention.
5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
La SARL Le Fusillo exerce une activité de restauration en exploitant à Fontainebleau les restaurants " Il Primo Bacio " et " Montebello's Steakhouse ".
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
En ce qui concerne les frais d'expertise : 80.
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
Ils ont cependant été intégrés dans l'avenant n° 1 au marché et le titulaire a été rémunéré à concurrence de la somme non contestée de 76 370,26 euros pour ces travaux. 14.
1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
Les partis et groupements politiques mentionnés au présent article communiquent à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à sa demande, les pièces comptables et
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
Il est par ailleurs prévu de récupérer les éléments de décor, notamment sur le bâtiment nommé " Moulin Pariès ", pour les réemployer dans des bâtiments municipaux.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
B est persuadé d'être victime d'un complot, ce qui l'envahit psychiquement et le rend inaccessible à toute remise en question ", et que l'expert missionné pour établir l'expertise psychologique de son
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Pour l'azote, la fertilisation est équilibrée et correspond aux capacités exportatrices de la culture concernée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
classer ces terrains en zone rouge ; * les services préfectoraux leur ont fourni des renseignements erronés et les ont incitées à poursuivre leur projet ; * les services préfectoraux n’ont pas exercé
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que ce refus de rémunération serait susceptible de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral exercé à son encontre. 13.
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
F sollicite l'indemnisation des frais des expertises réalisées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
Aucun élément ne permet de démontrer que ces procès-verbaux n'auraient pas été établis contradictoirement sur la base des éléments fournis par Mme B qui était présente, ainsi que son expert-comptable chargé
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 5, les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Senlis ne font pas partie des dépens de la présente instance.
DCA_22PA04647_20241206
invoqués par les entreprises de travaux à l'évènement DAU ; - l'indemnisation du préjudice ne peut s'entendre qu'hors taxes sauf à ce que la Ville de Paris démontre qu'elle n'est pas en mesure de récupérer
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
de service et sur le fait de savoir si cela s'inscrivait dans le cadre des modalités de rémunération prévues au contrat ; - une dixième mission d'expertise devra porter sur l'importance des moyens mobilisés
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
cure ; - ces faits ont été à l'origine de la dégradation de son état de santé, et notamment d'arrêts de travail continus pour syndrome anxiodépressif à compter du 10 décembre 2018 ; les différents experts
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
S’agissant du montant et de la nature des rémunérations litigieuses perçues par M. C... : 15. Aux termes du code général des impôts : « Art. 92. – 1.
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s’il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d’urbanisme applicables au projet.
2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
Elle fait valoir que : - l’expertise médicale sollicitée par M.
DCA_25TL01327_20251209
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