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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
Il résulte toutefois également de l'instruction, notamment du dossier infirmier produit par le GHSC, dont la cour doit tenir compte bien qu'il n'ait pas été communiqué à l'expert désigné par le juge des
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
Inddigo et la société Cofely et qu'il met à sa charge les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
L'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a déposé deux rapports intermédiaires les 17 mai 2019 et 6 avril 2020 et un rapport final le 21 septembre 2020.
3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
et désigner, à cette fin, un ou, si elle l’estime nécessaire, plusieurs experts.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
En outre, les conclusions médicales du docteur ... sont contestées par les parties notamment par Mme B... et ne sont pas corroborés par celles qui ont été posées par l’expert, désigné par le juge des référés
DCA_23LY01663_20250320
B, que l'expert, désigné par une ordonnance de ce juge du 21 février 2019, a fixée au 26 janvier 2009.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - les autres pièces du dossier.
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
Par une ordonnance en date du 23 juillet 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi par l'EFS Nord de France, a ordonné une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
de ce jugement. 4.
4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
Ils ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, le 4 janvier 2016, aux fins de réalisation d'une expertise permettant de déterminer l'existence, les causes et les conséquences de
1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les revenus qu'il tirait de son activité d'expert judiciaire devaient être regardés
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
Mme A a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a diligenté une expertise, par une ordonnance du 24 octobre 2018. L'expert a déposé son rapport le 11 mars 2019.
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, que s'agissant de la technique dite de la lithotripsie extra-corporelle
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, que M.
DCA_21TL02061_20231114
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble la désignation d'un expert et après le dépôt du rapport de cet expert, M.
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
dire droit, de désigner le docteur B D comme expert, de juger que les opérations d'expertise seront menées aux frais avancés par M.
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
Par ordonnance du 17 décembre 2019, le juge des référés de ce tribunal a désigné un expert, qui a remis son rapport le 6 mai 2021. M.
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
devait retenir que celui-ci était un accessoire de la voirie, d'enjoindre au département des Alpes-de-Haute-Provence de le reconstruire, selon les prescriptions techniques et le chiffrage retenus par l'expert
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
Par ordonnance n° 1901761 du 5 septembre 2019, Mme B a obtenu du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens l'organisation d'une expertise médicale.
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