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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
effectuées à la demande de l'administration ; compte tenu de la contradiction avec les conclusions de son propre expert, une expertise judiciaire est utile afin de réévaluer les conséquences à tirer de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, l'ordonnance n° 1800739 du 26 septembre 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a diligenté une expertise ne prévoit pas d'obligation pour l'expert de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure amiable, auxquels les premiers juges ont répondu, étaient inopérants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E A chacun la somme globale de 25 498,21 euros ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale confiée à un expert en science du médicament en mettant à la charge de l'ONIAM les honoraires
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La cession amiable des parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 au profit de la commune n’étant jamais intervenue, les époux B... se sont rapprochés de la commune à partir de l’année 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
a méconnu le principe du contradictoire ; -le maire n'a pas été présent lors des opérations d'expertise ; -le maire a commis une erreur de droit en lui prescrivant d'effectuer un débroussaillage des
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tant qu’outil de règlement amiable du différend d’autant que les frais de la mesure d’expertise sont à la charge du requérant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un arrêt n° 20MA03762 du 27 février 2023, la Cour a prescrit la réalisation d'une expertise et désigné un expert afin de répertorier les factures dont la société Atalian Propreté PACA réclame le paiement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, il ressort de l'expertise que l'expert n'a pas retenu ce chef de préjudice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En ce qui concerne les frais d'expertise amiable : 20.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
amiable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
judiciaire, le diagnostic de la structure et le diagnostic amiante avant les travaux, les honoraires de l'expert assuré et de la maîtrise d'œuvre, les frais de démolition et déblais et l'indemnisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, représenté par Me Orier, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B en qualité d'expert.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- Quant aux frais de l'expertise prescrite par la tribunal administratif : 22.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte des termes du rapport d'expertise que si l'expert a, dans la grille d'évaluation annexée à son rapport, évalué le préjudice esthétique permanent à 2 sur 7, cette mention ne correspond pas au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Une expertise amiable a été diligentée et a conclu, en 2012, à une rupture d'adhérence à l'interface étanchéité/colle à carrelage. Cette expertise préconisait une reprise intégrale du carrelage.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
judiciaires, de l'avis du collège d'experts auprès de l'ONIAM si un tel avis a été rendu ou des pièces médicales versées au dossier de l'instance. 20.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise que M.
Source officiellePage 8 sur 34