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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux que l'opération
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
d’être exposé à des traitements contraires à l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
- tous les métiers ne sont pas exposés à un risque psychosocial ; - le fait que des sujétions relèvent de l’exercice normal des fonctions n’empêche pas de les considérer comme des sujétions liées aux
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'Etat ne peut être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02108_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions exercées,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
). / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
). / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
auxquels était susceptibles d'être exposée la future construction.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ainsi, il a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de submersion lors de l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) en 2000 en se basant sur des références erronées et donc, d'avoir contribué à minorer le risque inondation ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05095_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05096_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05097_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
liés à son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
liés à son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société indiquait que l’exposition à ces particules de mousse dégradée et composés organiques volatils était susceptible de provoquer divers symptômes et présentait des risques cancérigènes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'incendie relève des prérogatives de police prévues à l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales et ne constitue pas un motif environnemental ; - le risque incendie est très
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A a continué à consommer, certes de manière occasionnelle, de l'alcool après l'année 2008.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
aux risques de surplomb et de chevauchement, aux distances inter éoliennes et à l’égard des habitations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques () / 2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions
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