Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,

Elle fait valoir que l’association Non au pont d’Achères n’a pas d’intérêt à agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

D'une part, le projet litigieux portant sur la restauration d'une construction existante qui satisfait l'ensemble des conditions énoncées à l'article L. 111-23 du code de l'urbanisme ne porte pas atteinte

à porter atteinte à la sécurité publique en raison de son implantation prévue dans un secteur exposé au risque de feu de forêt.

l'existence de boisements non dépourvus d'intérêt " aux portes du bourg ".

de porter atteinte aux facteurs « eau, air et terre », et à emporter des nuisances sonores, de la pollution automobile, l’encombrement des espaces, la dégradation des paysages lacustres et l’utilisation

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus d'autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il lui appartient

D'une part, si la requérante fait référence aux circonstances que le projet prévoit la présence sur site d'un pont à bascule et de bassins, elle n'indique pas, en se bornant à faire référence de façon

France nature environnement Midi-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l'association pour la protection de l'identité

Elle soutient que : - elle a intérêt à intervenir ; - le projet porte atteinte au patrimoine historique constitué par le château de Villers en Ouche ; le projet porte atteinte aux allées du château

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Val d'Issole Environnement, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Comité d'Intérêt Local de Mazaugues

En l'état, et bien que les effets cumulés avec les parcs existants ne sont pas inexistants, il n'apparaît pas ici que le projet porterait des atteintes telles au paysage qu'elles méconnaîtraient les exigences

Sur l'atteinte portée à l'espace boisé classé : 16.

de propriétaires ayant une existence reconnue lors de la création de l'association ».

L'architecte des bâtiments de France a d'ailleurs estimé, dans son avis favorable émis le 8 janvier 2014, que le projet n'était pas de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt paysager du site

Par suite, et en tout état de cause, la commune de Tassin-la-Demi-Lune n'est pas fondée à soutenir que la demande de l'association adressée au seul maire n'aurait pas été de nature à faire naître une décision

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le projet pourra porter atteinte à l'activité de port de plaisance existante et à la présence de bateaux-logements, il ressort des pièces du dossier

L'appelant fait valoir que la parcelle cadastrée section G n° 603 longe la rivière " Nasako iturria " qui est un sous-affluent de la Joyeuse, cours d'eau identifié comme une zone Natura 2000.

Lorsqu'il s'avère impossible de déterminer avec certitude l'existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais