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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... soutient que : - la décision de suppression du poste de chef de service des ressources humaines et de la logistique n’a pas été précédée de la consultation du comité technique, en méconnaissance
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
fiche de poste pour les fonctions de jardinier/entretien de base des espaces verts de la commune datée du 20 octobre 2014 ainsi qu'une fiche de poste pour les fonctions de responsable d'équipe sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01703_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
d’analyses chimiques, et que cette décision lui a été signifiée par commissaire de justice, avec sa fiche de poste.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
contre les interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications, dans lesquelles le service de Radio Star peut être diffusé. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B a sollicité, le 6 janvier 2021, la révision des note et appréciations indiquées sur cette fiche de notation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le requérant n’a par ailleurs formulé aucune observation s’agissant de cet incident sur la fiche de comportement afin d’expliquer la situation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B soutient que le procès-verbal était absent de la procédure d'examen ou qu'il a été confondu avec la fiche individuelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
" recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. / II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la fiche de poste du 9 juillet 2019 valant affectation pour l'année scolaire 2019/2020 et d'enjoindre à l'établissement public local d'enseignement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D F, architecte, Mme C G, architecte paysagiste, la société à responsabilité limitée I G Tech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 380 424 572, la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les carences à accomplir en particulier les tournées de surveillance active du réseau routier, qui relevaient également de sa fiche de poste, ne sont pas sérieusement contestées par l’intéressé.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04283_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par une décision du 22 septembre 2023, la directrice technique aéroports et navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile a rejeté son recours gracieux. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, adjoint technique territorial, a été recruté par l'office public de l'habitat dénommé Agen Habitat, établissement public industriel et commercial, le 1er novembre 2005.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.
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