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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
Les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA) et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche ont présenté des observations le 14 octobre 2025.
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
située sous l'accès parking, les chutes d'évacuation d'eaux usées, les soupapes de sûreté, les chauffe-eau et la température dans les installations techniques engagent la responsabilité décennale de cette
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
travaux de reprise du pédiluve, de 5 000 euros au titre des travaux de reprise de l'hydrosplash, et de 6 959,53 euros au titre des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 13 " Traitement de l'eau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
pneumonanthe, mesure d'évitement, est irréalisable ; - la prescription posée à l'article 6 de l'arrêté attaqué, relative à la replantation de ripisylve et de boisements, mesure de compensation, est inadaptée
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
respective d'eaux fluviales et d'eaux de mer, l'origine des atterrissements, le caractère fluvial ou maritime de la faune et de la végétation.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
à garantir le caractère contradictoire de l'instruction, que la méconnaissance de l'obligation de communiquer un mémoire en réplique et des pièces contenant des éléments nouveaux est en principe de nature
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, aux termes du premier alinéa de l’article L. 2226-1 du même code : « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux
6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
d'une seule espèce végétale ; - ils ont enfin entaché leur jugement d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en considérant que le projet était compatible avec l'OAP n° 3 " Site Château d'eau
2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
Il a ainsi été précisé dans ce dossier qu'une autorisation serait sollicitée au titre de la loi sur l'eau, s'agissant notamment du dimensionnement des bassins de rétention des eaux pluviales.
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
- il est entaché d'un défaut de motivation ; - il méconnaît l'article L. 181-18 du code de l'environnement dès lors qu'une régularisation était en cours et que le délai initialement fixé était inadapté
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
Il a exercé les fonctions d'éboueur auprès de la direction de la propreté et de l'eau jusqu'en 2014, année à partir de laquelle il s'est engagé dans une procédure de reconversion professionnelle, puis
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
Un mémoire a été produit pour le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau le 20 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
dans le caisson n° 12 étaient de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination en raison du risque important de perte de flottaison de la structure consécutif à l'entrée possible d'eau non maîtrisée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
assez ambitieux en ce qui concerne la perméabilisation des sols, qu’une mutualisation avec le parc de stationnement de la zone commerciale aurait pu être envisagée, qu’aucun système de récupération des eaux
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
En effet, la vidange des filtres et des bacs tampons doit s'effectuer dans le réseau des eaux usées tandis que la vidange des bassins doit s'effectuer dans le réseau d'eaux pluviales.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
S'agissant de la nature des garanties financières de démantèlement : 14.
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
du Bois, ainsi que la préservation des corridors écologiques (enjeu n° 6) incluant les vallées et vallons des cours d'eau ainsi que les linéaires bocagers.
4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’État de réparer.
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
Il ne ressort des pièces du dossier, ni que les estimations de trafic auraient été minimisées et se seraient fondées sur des coefficients inadaptés, ni que le dossier de demande n'aurait pas tenu compte
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