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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00294_20260416
16 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions des parties tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
Vu : - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
D'autre part, Mme C n'a pas assisté à l'incident du 11 novembre 2010 au cours duquel un agent de l'université, brandissant une paire de ciseaux, l'aurait menacée de mort devant des collègues consécutivement
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
Par la voie de l'appel incident, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
En tenant compte d’une espérance de vie moyenne théorique de 80 ans, la perte de droits à pension de M. D... s’établit à 6 696 euros. En ce qui concerne l’incidence professionnelle : 16.
7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2122077 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
Par leur appel incident, Mme H et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
Article 2 : Les conclusions de Mme E... présentées par la voie de l’appel incident sont rejetées.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
A et demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner M.
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
clinique et thérapeutique à compter du 16 décembre 2019, d'autre part, d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du CHI de G lui a refusé le bénéfice du droit de retrait et a
8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
Estimant que le syndrome génito-sphinctérien complet d'une part, et l'absence de récupération complète du membre inférieur droit et les douleurs neuropathiques d'autre part, dont il demeure atteint résultent
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
instance les parties perdantes, la somme demandée par M.
3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
Ainsi, comme l'ont rappelé à bon droit les premiers juges, le bien-fondé de la décision d'infructuosité est sans incidence quant à la régularité de la seconde procédure de passation, laquelle est totalement
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
Compte tenu du montant de l'incidence professionnelle subie, précisée au point précédent, la caisse a donc droit à l'allocation d'une somme de 5 000 euros au titre des pertes de gains professionnels après
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24PA05437_20251216
DCA_24PA05441_20251216
DCA_24PA05442_20251216
DCA_24PA05443_20251216
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