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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P U, Mme F U, M. O N, M. H W, M. J W, M. Q C, M. T V, Mme E M, M. D I, Mme L I, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
1ère chambre
DCA_23PA01085_20250314
14 mars 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00980_20240626
26 juin 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la région
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 671090 du 23 janvier 2016 d'un
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 607461 du 29 novembre 2016 d'un
DCA_19DA02027_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 683481 du 23 janvier 2016 d'un
DCA_19DA02028_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 576283 du 18 novembre 2016 d'un
DCA_19DA02029_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 170937 du 30 avril 2016 d'un montant
DCA_19DA02030_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 723650 du 28 janvier 2016 d'un
DCA_19DA02031_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 60891 du 8 mars 2017 d'un montant
DCA_19DA02032_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 725227 du 31 décembre 2016 d'un
DCA_19DA02033_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 742172 du 28 janvier 2016 d'un
DCA_19DA02034_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 757309 du 7 janvier 2017 d'un montant
DCA_19DA02035_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 757308 du 7 janvier 2017 d'un montant
DCA_19DA02036_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 146190 du 9 avril 2017 d'un montant
DCA_19DA02037_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 146189 du 9 avril 2017 d'un montant
DCA_19DA02038_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 60892 du 8 mars 2017 d'un montant
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